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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02818

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02818 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS7 N° PARQUET : 23-1028 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b19393c619cd1f29faef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/02818

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 23/02818

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE CONFORME 3 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeurs 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKXE Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la t

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4036cdc6046d4734e3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02818

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SICARD en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb7f75782d5f06d20d1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02818

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [I] [M] [V] épouse [B] C/ [T] [B] N° RG 23/02818 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2T Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [V] épouse [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b757af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02818

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02818

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02818 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J75E Minute n° JG24/230

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02818

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 23/02818 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6HI N° minute : [C] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fdd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02818

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQS N° de MINUTE : 24/01253 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02818

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02818

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société MOMENTUM / MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DES AM N° RG 23/02818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPA N° 24/00280 Du 16 Septe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02818

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02818 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRY N° de Minute : BX 24/00190 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e349fc40277ce22a23a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02818

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02818

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOW2 Minute : 24/00165 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

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