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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02825

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : M. [Q] [F] Requête n° : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DUVAL AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43db93c619cd1f7fe650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02825

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02825

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [U] née le [Date naissance 12] 1972 à [Localité 19] (86), demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697431d2cdc6046d4780f8c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02825

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBQ N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7d9cdc6046d47f2e1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02825

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4CT AFFAIRE : S.D.C. N° 194 DE L'lMMEUBLE [Adresse 8] C/ [B] [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES COPIE(S)délivrée(s) le à la SAS SELARL D’AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851add85dbd1b5d65c047fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02825

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/02825

    06 Septembre 2024 RG N° 23/02825 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [J] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR ES D’ARMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02825

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/02825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6Q N° minute : 24/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ac2831dc191d02373045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02825

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/02825

    DOSSIER N° : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKF3 AFFAIRE : [P], [H] [N] / [J] [L] épouse [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef3fb9f14d1b77641c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02825

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02825

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOX5 Minute : 24/00394 Madame [E] [N] Représentant : Me Celin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02825

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSC N° de Minute : BX 24/00104 JUGEMENT DU : 08 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2024 DANS LE LITIGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1