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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02828 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02828

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/02828

    N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2779dd7001754d620c4d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02828

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/02828

    1ère chambre civile Liquidation partage [X] [R] , [S] [R] c/ [I] [B] [Y] copies et grosses délivrées le à Me BOENS à Me HARENG à Me [A] [T], notaire à Douai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02828 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3VM Minute: 249 /2025 JUGEMENT DU 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7217dd4fa92cae32b851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02828

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02828

    N° RG 23/02828 N° Portalis DBXS-W-B7H-H36P N° minute : 25/00225 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Kevin GERBAUD - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83565eb387f553ba21c0
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02828

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LIOUBTCHANSKY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCF N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 675742c61a6e644c508fda18
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02828

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a2200e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02828

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02828

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOYB Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [B] [R] Madame [O] [R] née [M] C/ Monsieur [N] [P] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c94d8291d53ffed03e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02828

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSF N° de Minute : BX 24/00183 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23ade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1