Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02830
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKS6 Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02830
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTV N° de minute : 25/00950 REQUÉRANT Monsieur [E], [U], [W] [C], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [N] [D] [O], demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02830
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02830
N° de Minute : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/02830
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4T AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [X] [F] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02830
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/02830
RG : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/488 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [S] [K] née le [Da
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02830
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/02830
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02830 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVID Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02830
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02830
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02830
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOYO Minute : 471/24 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au
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