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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02838 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02838

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 460 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D3G Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ESCANDE-RUFFIO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd1de0ebe408daa0319
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02838

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 23/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 02 Octobre 2025 POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR DEMANDERESSE Mme [P] [J] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364e681ed727f2a69e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02838

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/02838

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7K Minute n° AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. MELANIES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a0072c53c9d62b3615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02838

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSZ N° de Minute :BX 24/00508 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [P] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02838

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02838

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZJ ============== [S] [N], [G] [R] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL VERNAZ-AIDAT ROUAULT-GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e123bb8175b325ea84b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02838

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02838

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435df06e1567cdd9f875
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02838

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTBG Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1