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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02840 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02840

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFB N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Mme [E] [G] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda89cdc6046d47f6f14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02840

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 23/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires dit “DOMAINE DES BREVIAIRES” à Les Petites Yvelines 78610 LES BREVIAIRES représenté par son Administrateur Provi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b83cdc6046d47e05774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02840

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/02840

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBEF NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/02840

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02840

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7U Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02840

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKAJ N° MINUTE : 25/00105 AFFAIRE [E] [R] épouse [K] C/ [W] [K] DEMANDEUR Madame [E] [R] épouse [K] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02840

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02840

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3W ============== S.A.S.U. ANIMO PERCH’ & GITES C/ [Z] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02840

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02840

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires dit “[Adresse 8]” à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02840

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02840 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW2 DEMANDEUR : Comité Social et Economiq SOCIETE FIGARO Rep/assistant : Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Marc LESZEK, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02840

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02840

    Du 12 avril 2024 72Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAR [F] [Z] C/ [L] [X], Syndic. de copro. [Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02840

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02840

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2U Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 S.C.I. SCI SAINT GERMAIN EN YVELINES C/ Madame [G], [N] [T] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e9966f73cc6011c9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02840

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/02840

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01113 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1