Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02840
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSY Décision déférée à la Cour
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02840
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFB N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Mme [E] [G] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02840
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 23/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires dit “DOMAINE DES BREVIAIRES” à Les Petites Yvelines 78610 LES BREVIAIRES représenté par son Administrateur Provi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02840
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/02840
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBEF NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
-
ca other ca_amiens n° 23/02840
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 23/02840
ARRÊT N° [11] C/ Société [16] CCC adressées à : - [11] - Société [16] - Me Louis VANEECLOO - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [11] Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/02840
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02840
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7U Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02840
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKAJ N° MINUTE : 25/00105 AFFAIRE [E] [R] épouse [K] C/ [W] [K] DEMANDEUR Madame [E] [R] épouse [K] [Adresse 5] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02840
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02840
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3W ============== S.A.S.U. ANIMO PERCH’ & GITES C/ [Z] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02840
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02840
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires dit “[Adresse 8]” à
-
ca other ca_montpellier n° 23/02840
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/02840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26J Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_toulouse n° 23/02840
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02840
27/03/2025 ARRÊT N°25/129 N° RG 23/02840 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6N CB/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] ( 21/00586) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT [S] [G] C/ S.A.S. CASTEL GIROU
-
ca other ca_orleans n° 23/02840
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02840
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Anne BRULLER la SELARL MALLET-[Localité 4], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVN-V-B
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02840
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02840
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] Copies certifiées conformes - CPAM DE L'ARTOIS - Société [5] - Me Thierry DOUTRIAUX -Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Grand
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02840
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02840
CF/SH Numéro 24/02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNN Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage forestier ou rural Affaire : S.A.R.L. LA GRANGE C/ [Z] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02840
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02840 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW2 DEMANDEUR : Comité Social et Economiq SOCIETE FIGARO Rep/assistant : Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Marc LESZEK, avocat au barrea
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02840
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD76 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02840
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/02840
N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02840
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02840
Du 12 avril 2024 72Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAR [F] [Z] C/ [L] [X], Syndic. de copro. [Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérô
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02840
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02840
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2U Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 S.C.I. SCI SAINT GERMAIN EN YVELINES C/ Madame [G], [N] [T] JUGEMENT Apr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02840
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/02840
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01113 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles