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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02841

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00216 N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37H OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [U] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565bccdc6046d477f08ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02841

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître GRY et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24b0cdc6046d4792b7a9
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 23/02841

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/02841

    MINUTE N° : 26/158 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBLP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae2fcdc6046d4747a549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02841

    TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4DY AFFAIRE : [N] [W] C/ SDC LES PINS 3 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Florence RICHARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Florence RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906c22996ce54481bef7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02841

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/02841

    N° de Minute : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4UO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02841

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04446 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XW3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT SUD EST [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02841

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLCY DEMANDEUR : S.D.C. ALLEE FELIBIEN - [Adresse 1] - [Adresse 2] ET [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Cabinet THIERRY (RCS NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa211
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02841

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02841

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYFM Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. IZI AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Karen-maud VERRIER - 1135 REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02841

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02841

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2W Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [C] [Y] Madame [K] [Y] JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1