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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02843

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/02843

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0bccdc6046d472d991b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02843

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 23/02843

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02843 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK77 Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02843

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02843 N° Portalis DBX4-W-B7H-SEWR N° B 25/696 DÉSISTEMENT DU : 25 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2c0f30a86ff13290389
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02843

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02843

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4M Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f642611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02843

    TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/02843

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02843 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KO AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Localité 5] C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1eb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02843

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02843

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02843 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDX3 ============== S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [C] [O] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le a : -SCP MERY-RENDA-KARM-GENIQUE T35

    Lire la décision → Vérifier la source 665e123bb8175b325ea84acc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1