Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02845
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S. PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I. LOCAMON EXECUTOIRE à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02845
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4EA AFFAIRE : [V] [H] C/ [L] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS CABINET PASSET - BELUCH COPIE(S)délivrée(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS CABINET PASSET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02845
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRKQ Section 1 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02845
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR Le Le greffier Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02845
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/02845 N° Portalis DB2H-W-B7H-YTC5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02845
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/02845
INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/02845 N° de Minute : AFFAIRE : [D] [V] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MESCAM & B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02845
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02845
Du 22 mai 2024 38Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBN [X] [S] C/ S.A. BPACA (BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQU E - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02845
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02845
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO24 Minute : 24/00255 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Pierre CLOIX, avocat au barreau de PAR
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