Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02845
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S. PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I. LOCAMON EXECUTOIRE à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02845
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4EA AFFAIRE : [V] [H] C/ [L] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS CABINET PASSET - BELUCH COPIE(S)délivrée(s) le à Me Capucine VAN ROBAYS CABINET PASSET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02845
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRKQ Section 1 VB République
-
ca other ca_rennes n° 23/02845
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02845
2ème Chambre ARRÊT N°331 N° RG 23/02845 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHQ (Réf 1ère instance : 22/01326) M. [P] [W] C/ Mme [G] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_orleans n° 23/02845
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02845
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP CROS- HERRAULT la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02845
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY4U Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR Le Le greffier Me Eric AMIET Me Auriane WINDWEHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02845
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/02845 N° Portalis DB2H-W-B7H-YTC5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02845
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26T Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_grenoble n° 23/02845
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_paris n° 23/02845
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 23/02845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDEO Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02845
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02845
AFFAIRE :N° RG 23/02845 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00575 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [L
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02845
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/02845
INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/02845 N° de Minute : AFFAIRE : [D] [V] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MESCAM & B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02845
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02845
Du 22 mai 2024 38Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBN [X] [S] C/ S.A. BPACA (BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQU E - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02845
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAP AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02845
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02845
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO24 Minute : 24/00255 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Pierre CLOIX, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02845
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL 2ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 .C.P.C.) N° RG 23/02845 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GI Affaire : Monsieur [V] [K] Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02845
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02845
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier 120784 c/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02845
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 506 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14] Etablissement [15] Etablissement Public [17] Organisme [10] [M] [U] [11] [Adresse 13]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles