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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02852

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZBL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [W] [E] [S] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-pierre MBOTO Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231493cdc6046d474c1c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02852

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02852

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE6V Grosse délivrée à Monsieur [Z], [F], [L] [E] Copie délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a0b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02852

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4GK N° : [T] [F], [O] [F] née [X] c/ [W] [G], [M] [H] épouse [G], S.C.I. CALOPA DEMANDEURS Monsieur [T] [F] et Madame [O] [F] née [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3fd90d454e62f10a79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02852

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKJT JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 [C] [G] [E] [L] [T] [J] C/ S.A.R.L. DEPANNE INFO OUEST BRETAGNE COMPUTER EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b904805b0c2c08d30c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02852

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02852

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3M Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [F] [R] JUGEMENT Après

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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