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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02855

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/02855 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4E6 AFFAIRE : [W] [S] C/ SARL DE LA ORDEN [V]) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVOCATS Me Nathalie RUIZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7e6cdc6046d473979f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02855

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02855

    N° de minute : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H263 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb8ccdc6046d471833b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02855

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/02855

    N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69669864cdc6046d472d567f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02855

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDON N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Le S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c372ab
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02855

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/02855

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [A] , [I] [A] C/ [D] [N] , [G] [N] N° RG 23/02855 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc391fb3454b98788d9690
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02855

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/02855

    N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 24/ AFFAIRE : [L] [T] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d298895cb70157f288d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02855

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02855

    RG : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/882 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e84
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02855

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDON N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30316f6e7d670bccb21bf
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02855

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02855

    MINUTE N° : 104/2024 DOSSIER : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4QQ AFFAIRE : Association RECYCL’ SOLID’AIR / S.A. TEMSYS Prise en la personne de ses représentants légaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02855

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1