Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02855
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/02855 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4E6 AFFAIRE : [W] [S] C/ SARL DE LA ORDEN [V]) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVOCATS Me Nathalie RUIZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVO
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02855
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02855
N° de minute : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H263 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_colmar n° 23/02855
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/02855
MINUTE N° 26/105 Copie exécutoire aux avocats le 20 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription au réper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02855
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/02855
N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02855
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDON N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Le S
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02855
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/02855
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [A] , [I] [A] C/ [D] [N] , [G] [N] N° RG 23/02855 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02855
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02855
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFW Minute n° 126 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02855
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02855
06/02/2025 ARRÊT N° 49/25 N° RG 23/02855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUAD MS/RL Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00275) C.LERMIGNY [V] [I] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02855
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/02855
N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 24/ AFFAIRE : [L] [T] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02855
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02855
RG : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/882 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le [Da
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02855
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDON N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02855
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02855
MINUTE N° : 104/2024 DOSSIER : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4QQ AFFAIRE : Association RECYCL’ SOLID’AIR / S.A. TEMSYS Prise en la personne de ses représentants légaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02855
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02855
ARRET N° [W] C/ [C] copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me SIMON Me SELEGNY CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********************************************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02855
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02855
CA Rouen, 5 déc. 2023, RG 23/02855
N° RG 23/02855 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOF2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 13 juillet 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02855
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/02855
N° RG 23/02855 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KC N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2 EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement du j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02855
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02855
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02855
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/02855
Référés Civils ORDONNANCE N°85/2023 N° RG 23/02855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIM M. [F] [R] C/ M. [D] [L] Mme [S] [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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