Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02856
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 23/02856 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSX ------------- [S], [T] [W] épouse [A] C/ [Q], [I], [N] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02856
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/02856
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt cin
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02856
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02856 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHG2 N° PARQUET : 23/798 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles