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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02860

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02860 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FL AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SELAS ALIAS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec17cdc6046d47ae24ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02860

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02860

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM43 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda669293f91fcc29b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02860

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02860

    N° RG 23/02860 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRF - décision du 21 Mai 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNRF DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nuné RAVALIAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02860

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UL6 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bca7f269e5c2ea7d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02860

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ [X] MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFAB Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Me [P] le DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02860

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02860

    DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVCR/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [T] épouse [C] C/ [B] [W] [C] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b15d6ab01ec174f48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02860

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02860

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO33 Minute : 24/00128 S.D.C. [Localité 11] III, SIS [Adresse 6], [Adresse 3] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb062ce03d424c6a63b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02860

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/02860

    MINUTE N° : 24/183 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZTG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584a2ca89df237e33fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02860

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02860

    Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC4 Association APAJH 33 [B] [U] [M] C/ Société DOMOFRANCE Expéditions par LS délivrées à : APAJ 33 Mme [U] [M] DOMOFRANCE Me PELOTTE Me RAFFY Commissaire de justice Préfecture de la Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a614c9d5768f59693d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1