Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02861 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02861

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02861

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43f193c619cd1f7fe6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02861

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02861

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02861 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd1624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02861

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02861

    Copie délivrée à Me Florent ESCOFFIER Me Elodie RIGAUD Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02861 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAXF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f63b13f87641706ee9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02861

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02861

    DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVDD/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] C/ [J] [M] épouse [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6931a4ac292313a4b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02861

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02861

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO35 Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33763271232b2e43f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1