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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02862

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02862 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHIG N° PARQUET : 23-1352 N° MINUTE : Requête du : 23 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c5c5cdc6046d4706b167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02862

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02862 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FN AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [F] [W] GROSSES délivrées le à Maître Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02862

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02862

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02862 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QAN Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683618db1211936937a23967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02862

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02862 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQA5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [E] [P] divorcée [Z] C/ [H] [I] [W] [T] épouse [I] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869cd9f47d8f0262eb4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02862

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/02862

    N° RG 23/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCD PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [G] C/ [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fd80b1d994348a2117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02862

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/02862

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/02862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXW Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PREDAC, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 502 256

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1