Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02865
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02865
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZJL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02865
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 23/02865
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02865
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02865
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02865
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 23/02865
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 4ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MASA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02865
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 23/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFK N° de MINUTE : 25/00009 Maître [O] [E] [N] pour la SELARL [N], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA domicilié : chez SE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02865
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02865
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBPM Affaire : [G] [S] EPOUSE [B] [K] [B] C/ S.A.R.L. VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02865
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02865
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFK Maître [U] [K] [G] de la SELARL [G], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA Représentant : Me Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02865
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWG NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS La DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENT
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