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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02865
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02865
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZJL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02865
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 23/02865
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_paris n° 23/02865
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ77 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/02865
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02865
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02865
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02865
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 23/02865
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 4ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MASA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]
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ca other ca_pau n° 23/02865
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02865
AB/JD Numéro 25/3413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D]
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ca renvoi ca_caen n° 23/02865
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 23/02865
AFFAIRE : N° RG 23/02865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKM6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 15 Novembre 2023 RG n° F 21/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2
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ca other ca_amiens n° 23/02865
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02865
ARRET N° [O] C/ [N] BUREAU CENTRAL FRANÇAIS COMPAGNIE D'ASSURANCES APA ASSURANCES AMMA ASSURANCES Société MAIF Société MGEN Etablissement Public CPAM DE [Localité 21] AB/VB/DPC COUR D'
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ca other ca_nimes n° 23/02865
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55Z MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG : 21/03131 [M] C/ [B] [B] [X] [A] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02865
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 23/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFK N° de MINUTE : 25/00009 Maître [O] [E] [N] pour la SELARL [N], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA domicilié : chez SE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02865
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02865
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBPM Affaire : [G] [S] EPOUSE [B] [K] [B] C/ S.A.R.L. VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02865
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02865
ARRET N°348 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HO [Y] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02865
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02865
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFK Maître [U] [K] [G] de la SELARL [G], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA Représentant : Me Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02865
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWG NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS La DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02865
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/02865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZJ Ordonnance n° 2024/M150 Société CITYCARE S.A.S. représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ass
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02865
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/02865
ORDONNANCE N° [N] C/ [T] BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Société COMPAGNIE D'ASSURANCES APA ASSURANCES Association AMMA ASSURANCES CPAM DE [Localité 17] Société MAIF Société MGEN AF/VB/SP/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02865
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RG AFFAIRE : S.C. SCCV 32 ALBERT C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02865
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/02865
. 14/09/2023 N° RG 23/02865 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBE Décision déférée - 24 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01620 SARLU ETS SUSPENE SARL pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02865
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/02865
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND J
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