Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02866
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 23/02866
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02866 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBEB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Disjonction tj42218 n° 23/02866
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/02866
N° RG 23/02866 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ZC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [A], [E] né le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02866
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQBM N° Minute : AFFAIRE [R] [L] Me Marie-france MOUCHENOTTE C\ [W] [Y] [Z] Me Carine FOUCAULT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [L] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02866
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/02866
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT, assesseu
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/02866
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ND Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02866
TJ 45234, 27 août 2025, RG 23/02866
N° RG 23/02866 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNUK - décision du 27 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNUK DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 20 Janvier 1959 à [Localité 9] (SARTHE) de nationalité Française,
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 23/02866
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQBM N° Minute : AFFAIRE [M] [T] Me Marie-france MOUCHENOTTE C\ [U] [F] [G] Me Carine FOUCAULT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02866
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4H Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau
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