Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02867
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02867
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02867 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZNW Minute n° : 2024/364 AFFAIRE : [E] [I], [K] [W], [A] [I], [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02867
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02867
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4L Minute : 24/00170 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v
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