Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_paris n° 23/02867
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 23/02867
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/02867
N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4XR Décision du Tribunal de proximité de Trévoux Au fond du 06 mars 2023 RG : 11-22-225 [Adresse 5] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02867
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56C AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 03 août 2023 RG:19/04530 [D] C/ Société SO.CA.F (SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIO NS IMMOBILIERES
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02867
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02867
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P277 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02867
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/02867
27/08/2024 ARRÊT N° 297 N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBI IMM / CD Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce d'Albi - 2023 00035 M. VEZES S.A.S. A2C C/ [U] [W] S.C.P. [Y] BRU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02867
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02867
ARRET N° [M] [M] C/ [P] [P] G.A.E.C. [P] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2W ORDONNANCE DU TRIBUNAL PARITAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02867
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02867 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZNW Minute n° : 2024/364 AFFAIRE : [E] [I], [K] [W], [A] [I], [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02867
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/02867
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56C Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 03 août 2023, enregistrée sous le n° 19/04530 Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02867
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02867
ARRET N°176 FV/KP N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HS Organisme [Adresse 30] C/ Société [33] Association [35] [P] Association [19] [21] Société [34] Société [28] [Adresse 25] Etablissement [36] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02867
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02867
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4L Minute : 24/00170 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02867
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/02867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZO [E] [T] [Z] [F] [O] [L] S.A. [22] C/ [X] [L] [M] [V] S.E.L.A.R.L. [15] S.C.P. [21] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02867
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/02867
N° 2023/4299 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02867 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQI joint au dossier 23/2624 S.A. DOMOFINANCE Société Anonyme au capital de 53000010 euros dont le siège social est situé à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02867
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJE Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 19 Octobre 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02867
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02867
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 83 N° RG 23/02867 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJV M. [D] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ADVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02867
CA Rouen, 18 août 2023, RG 23/02867
N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02867
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02867 - N° Portalis
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