Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02870
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 23/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE [Z] JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBLY En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02870
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/02870
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02870
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 56 Affaire N° RG 23/02870 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DRK ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 23/02870
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01838 N° RG 23/02870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IROM Section 2 Républi
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 23/02870
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Derbise à : Me Lusson à : Me Desmet à : Me Giméno Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 23/02870 - N° Portalis DB26-W-B7H-HV4Q 1ère Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02870
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEE AFFAIRE : M. [G] [W], Mme [B] [W] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Mme [I] [K] (Me REDÉ-TORT) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02870
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bérénice POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme WALTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSCX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02870
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4P Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF C/ Madame [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02870
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00280 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBJ
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