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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/02872

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/02872

    DOSSIER N° RG 23/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL73 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [H], [C] C/, [X], [F], [P], [B], [R] ép., [F], [P] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : Me, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6de7ecdc6046d4736ad89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02872

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02872

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIR Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e37cdc6046d471f7bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02872

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62D JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI Mme [I] [N] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3487b566c85cb53888
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02872

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 23/02872

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfdecc64531385b029bc9
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02872

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/02872

    24 Février 2025 AFFAIRE : [K] [S] , [H] [F] épouse [S] C/ [M] [P] , [X] [J] , S.A.R.L. [17] , S.A.S. [15] , [Y] [E] N° RG 23/02872 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03c0d7eb9c42d1a1627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02872

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02872

    Minute n° 24/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02872

    TJ Nanterre, 5 août 2024, RG 23/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 AOUT 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PV N° : 24/01398 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. T.C (ENSEIGNE “LE M”) DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b40d90d454e62f10a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02872

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/02872

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03319 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02872

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGM N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fc0596c9bad004f3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02872

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02872

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRG DEMANDERESSE : La Société A.O.B, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, enregistrée sous le numéro 533.923.819,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af71c9d5768f5969f4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1