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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02875

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02875

    N° de Minute : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f07cdc6046d4748c4e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02875

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 23/02875

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] c/ [S] [G] [Z], Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E) N°26/40 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAWU

    Lire la décision → Vérifier la source 698472a9cdc6046d47016956
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02875

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02875

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02875 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02875

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GNB Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561604bd026099a0ee21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02875

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02875

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac3a9c0bd0e39e7eba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02875

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/02875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 23/02875 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA6 N° : Monsieur [Z] [P], Madame [X] [P] c/ S.A.S. CETEBA, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 15] [Localité 16] S.A.R.L. BATIBUILD CONCEPT, S.A.R.

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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