Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02875
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02875
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2R3 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ... C/ [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02875
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02875
N° de Minute : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
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ca other ca_colmar n° 23/02875
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02875
MINUTE N° 26/0065 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02875
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 23/02875
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] c/ [S] [G] [Z], Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E) N°26/40 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAWU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02875
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/02875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 268 N° RG 23/02875 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK223 S.A.S. LEASECOM C/ [L] [N] S.A. LINKEO.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Louis
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02875
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02875
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02875 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02875
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GNB Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [G] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_caen n° 23/02875
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02875
AFFAIRE : N° RG 23/02875 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKNV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Octobre 2023 RG n° 22/00592 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02875
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM Minute n° 128 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02875
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02875
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02875
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AT Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02875
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 23/02875 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA6 N° : Monsieur [Z] [P], Madame [X] [P] c/ S.A.S. CETEBA, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 15] [Localité 16] S.A.R.L. BATIBUILD CONCEPT, S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02875
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I57M Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0575 Madame [X] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02875
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02875
20/12/2023 ARRÊT N°692/2023 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUC4 EV/IA Décision déférée du 17 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] (11-22-453) V.REYMOND [K] [D] C/ [19] REF: [Numéro identifiant 1]04234590166 CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02875
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/02875
N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YE décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 20 mars 2023 2023jc188 [R] [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES [T] [O] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Etablissement Public TRESOR PUBLIC-SER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02875
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02875
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/02875
N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YE décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 20 mars 2023 2023jc188 ch n° [O] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES [E] [I] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Etablissement Public TRESOR
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