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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02882

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKI N° PARQUET : 23-2145 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d05675782d5f06d2cf45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02882

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVU N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb36d33109fd079ac93c
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02882

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02882

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : Société OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS C/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02882

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YGW Date du Recours : 31 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/07/2023, signifiée le 21/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1