Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02887 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02887

    TJ 95500, 26 déc. 2025, RG 23/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02887 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND4C AFFAIRE : [E] [C] épouse [L] [W] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d032cdc6046d47dfd2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02887

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02887 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02887

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02887

    Minute n° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02887 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMIH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa438c9134b6bc8ffa8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02887

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02887 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWM N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d33dab2c52f54ec4fe
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02887

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLTF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76d0169a5863c40390b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02887

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BVB AFFAIRE : Mme [I] [S] épouse [W]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe281ea904904119bbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02887

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02887 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZST2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1386e3c16e330fea2389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1