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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02889

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICK3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [X] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa25195da062e0c41aee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02889

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/02889

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS23 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d565cdc6046d478ee304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02889

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWT N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02889

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/02889

    N° RG 23/02889 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDTP [R] [H] / S.A.S.U. MONDIAL AUTO MINUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [R] [H] née le 24 Mai 1985 à [Localité 4], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab50a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02889

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/02889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02889 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ZZ JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : [18], demeurant [Adresse 6] comparante en la personne de Mme [P] DEFENDEURS : Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 7] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02889

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/02889

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02889

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02889

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBD Minute : 24/456 Association [9] Représentant : Me François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f793ff05552387a90b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02889

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62L JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad6f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02889

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02889

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4I Minute : 24/00412 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b94e82250580d1f933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02889

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPII N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b455d8464dd181da069c

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