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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02896 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02896

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNAS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98400cdc6046d47d2a201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXT AFFAIRE : Mme [T] [L] (Me BERNARDOT) C/ S.D.C. [Adresse 2] [Localité 4] (Me GERSON-SAVARESE) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c7ea06f3cad90b72d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02896

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6JD N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société ELITE I

    Lire la décision → Vérifier la source 675894440169a5863c3ee16e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02896

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [J] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc558b3f1e77535ae43f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04048 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLJ AFFAIRE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869fd4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09bcda2201c0982a04e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1