Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02899
TJ 68224, 8 août 2025, RG 23/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02899 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTW Section 1 VB République F
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02899
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/02899
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02899 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB54 Affaire : [Y] [H] C/ [X] [E] veuve [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02899
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr LRAR SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02899
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02899
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFN Minute : 24/859 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02899
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02899
N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Copie certifiée conforme délivré
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