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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02899

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 23/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02899 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTW Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 689a59ddfd8239f1253052c5
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02899

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/02899

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02899 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB54 Affaire : [Y] [H] C/ [X] [E] veuve [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e193883
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02899

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr LRAR SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02899

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFN Minute : 24/859 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73023308db0e5f114f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02899

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02899

    N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19ec63cd64a75c52d6e

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