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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02906 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02906

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02906

    N° de minute : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3UT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc27cdc6046d470705b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/02906

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/02906 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKSR DEMANDEUR : S.A.R.L. BO. [L] (RCS de [Localité 2] n° 385111687) Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd13f8cdc6046d474ec8cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02906

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02906

    1ère chambre civile [B] [D] , [H] [L] c/ [C] [P] , [N] [P] , S.A.R.L. LOGEHOME PANTHEON copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me VERHAEST à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H372 Minute: 353 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d5ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02906

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U2J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02906

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02906

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964164f5112d8edd058495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02906

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02906

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKQ Minute : 24/00171 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde7405f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1