Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02910
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5HN DEMANDEURS Monsieur [S] [F] sous la tutelle de l’UDAF né le [Date naissance 5] 1992 demeurant [Adresse 7] - [Localité 14] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/02910
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBLT N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [L] [J] épouse [E] C/ [Y], [T], [C] [E] DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [E] [
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02910
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02910
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZVE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02910
TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 23/02910
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5Z7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI P
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02910
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02910
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02910 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5HN AFFAIRE : [Y] [W], UDAF C/AIG EUROPE LIMITED, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02910
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02910
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02910
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLS Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [T] [P] C/ Madame [Z] [O] épouse [S]: Monsieur [R] [S] JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02910
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02910
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 23/02910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYE/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [F] [Y] [P] C/ [L] [E] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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