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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02912

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/02912

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me DEUDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/179 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46a8cdc6046d47e0518c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02912

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02912

    SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUV S.A.S. [T] (RCS RENNES 679 200 170) C/ Etablissement public DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE-P AYS DE LA LOIRE Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafisca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebcccdc6046d4717ed29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02912

    TJ 49007, 10 juin 2025, RG 23/02912

    10 Juin 2025 AFFAIRE : SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ SCCV [Localité 7] PRESSENCE N° RG 23/02912 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSF Assignation :21 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e2d5f82f8614c9f719c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02912

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAH AFFAIRE : Mme [W] [U] (Me Nathan HAZZAN) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e319e1aa44555aa9d4e4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02912

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/02912

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02912 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2F2 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bf28d039711e4931cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02912

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03135 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 07 Mars 1978 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02912

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................

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