Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02918
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLAR Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02918
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKVZ Minute 26/00009 [G] [R] C/ [X] [Y] [J] [N] [U] épouse [R] Assignation du 14 Décembre 2023 Ordonnance de clôture du 07 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02918
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 23/02918
IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKR2 [S] [B] épouse [U] [K] [U] C/ [G] [Y] [V] [Z] [N] [R] [D] [Z] Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Florent Lucas - Me Pierre Lefevre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02918
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/02918
N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN3N - décision du 15 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN3N DEMANDERESSE : S.C.I. LA SOURCE DU ROLLIN enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 347.500.464, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02918
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02918 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4EM AFFAIRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” représenté par son Syndic en exercice, la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [J] [K] épouse [B], [X
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02918
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/02918
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2KT AFFAIRE : [N] [O] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O] [E] [C] [N] né le 15 Novembre 1959 à PONT A MOUSS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02918
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02918
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOZ Minute : 24/642 Monsieur [O] [P] Représentant : Me SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02918
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-226B AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) C/ la Société Matmut & Co, SA (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024
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