Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02918
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLAR Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02918
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKVZ Minute 26/00009 [G] [R] C/ [X] [Y] [J] [N] [U] épouse [R] Assignation du 14 Décembre 2023 Ordonnance de clôture du 07 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02918
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 23/02918
IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKR2 [S] [B] épouse [U] [K] [U] C/ [G] [Y] [V] [Z] [N] [R] [D] [Z] Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Florent Lucas - Me Pierre Lefevre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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ca other ca_toulouse n° 23/02918
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 23/02918
10/12/2025 ARRÊT N° 25/472 N° RG 23/02918 N° Portalis DBVI-V-B7H-[Localité 11] S. GIGAULT Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de [Localité 12] - 21/04818 S. GIGAULT CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02918
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02918 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUL AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. GALDERMA INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septe
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02918
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/02918
N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN3N - décision du 15 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN3N DEMANDERESSE : S.C.I. LA SOURCE DU ROLLIN enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 347.500.464, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02918
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02918 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4EM AFFAIRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” représenté par son Syndic en exercice, la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [J] [K] épouse [B], [X
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ca other ca_colmar n° 23/02918
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/02918
MINUTE N° 24/581 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_caen n° 23/02918
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02918
AFFAIRE : N° RG 23/02918 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 12 Décembre 2023 RG n° 21/00543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02918
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/02918
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02918
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/02918
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2KT AFFAIRE : [N] [O] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O] [E] [C] [N] né le 15 Novembre 1959 à PONT A MOUSS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02918
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02918
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOZ Minute : 24/642 Monsieur [O] [P] Représentant : Me SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02918
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-226B AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) C/ la Société Matmut & Co, SA (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02918
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02918 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EN SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 juillet 2023 RG :23/00210 S.A.S. CLINIQUE [8] C/ [T] Etablissement CPAM DE L'HERAULT Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02918
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE PINEL C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02918
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02918
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02918
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02918
ARRET N° [W] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02918
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/02918
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/767 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65F Jugement (N° 23/000536) rendu le 19 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02918
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02918 - N° Por
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