Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02925 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02925

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/02925

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK2I Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b8ccdc6046d47b1b763
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02925

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02925 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPPO AFFAIRE : [E] / [V] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91e02c5b8c8ca159d64
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/02925

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02925

    N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOFT - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOFT N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 5], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cdb2ad24aef161ec4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02925

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/02925

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT N° RG 23/02925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKX7 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [L], [P], [C] [Y] née [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Christelle ONILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c7ff1ba1f209137bd5da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02925

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [W] C/ [K] N° RG 23/02925 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be049
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02925

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZZ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02925

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02925

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSA Minute : 24/00202 Monsieur [O] [J] C/ S.A.S. LM RENOVATION Exécutoire, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52ab5f33015ad01c66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1