Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02925
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02925
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43M G.I.E. GIE [1] C/ [V] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02925
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/02925
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK2I Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_bordeaux n° 23/02925
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/02925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7N S.A.R.L. [4] c/ Madame [N] [U] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_versailles n° 23/02925
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02925
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch.protection sociale 4-7 N° RG 23/02925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVN joint au dossier N° RG 23/02896 Société [1] Représentant : Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02925
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02925 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPPO AFFAIRE : [E] / [V] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P]
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ca other ca_caen n° 23/02925
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02925
AFFAIRE : N° RG 23/02925 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 15 Novembre 2023 - RG n° 23/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPE
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/02925
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02925
N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOFT - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOFT N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 5], dont le siège soc
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ca other ca_bordeaux n° 23/02925
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/02925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.R.L. HURRIKANNE c/ [L] [B] ------------------------ N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7N ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_toulouse n° 23/02925
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02925
10/04/2025 ARRÊT N°25/154 N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJ4 MT/FCC Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01773) M. BARAT S.A.R.L. RG IMMOBILIER C/ [M] [V]
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ca other ca_grenoble n° 23/02925
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02925
N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02925
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/02925
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT N° RG 23/02925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKX7 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [L], [P], [C] [Y] née [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Christelle ONILLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02925
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [W] C/ [K] N° RG 23/02925 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Ch
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02925
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02925
CF/SH Numéro 24/02882 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVVP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02925
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZZ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02925
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/02925
N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02925
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 23/02925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3AB Ordonnance n° 2024/MEE/67 Monsieur [P], [T], [V] [O] représenté et assisté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02925
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02925
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSA Minute : 24/00202 Monsieur [O] [J] C/ S.A.S. LM RENOVATION Exécutoire, copie, doss
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02925
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02925
ARRET N° [T] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02925
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02925 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02925
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/02925
Référés Civils ORDONNANCE N°86/2023 N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTK M. [I] [G] [S] [J] PLAGES ET PINS SARL C/ Mme [L] [S] [U] [W] Mme [VT] [S] [IX] [PB] [F] veuve [B] M. [Y] [FV] [S] [E] Mme [X] [D] [L] [T] épouse [E] M. [Z] [P] [A] [N] Mme [K] [L] [S] [
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