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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02927

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître BON en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02927

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [V], [K] [H] C/ [G], [Y] [D] épouse [H] N° RG 23/02927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD7I Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5cee7
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02927

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 23/02927

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02927 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTUU -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127390a9a68b9882b599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02927

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ6X N° Minute : 24/ AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 46-62 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX C/ [E] [X], [I] [P] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02927

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSD Minute : 24/00589 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c531
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02927

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02927

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6F Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 16] (enseigne JACQUES DESSANGE), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172cb98137c174795d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1