Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/02927
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 23/02927
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 205 N° RG 23/02927 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKA SL - SC Décision déférée du 07 Juillet 2023 juge de la mise en état du TJ de [Localité 1]- 22/02364 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_toulouse n° 23/02927
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 23/02927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKA - 1ere Chambre Section 1 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice BROSER IMMOBILIER Rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02927
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître BON en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre
-
ca other ca_caen n° 23/02927
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02927
AFFAIRE : N° RG 23/02927 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 - RG n° 21/00507 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
-
ca other ca_rennes n° 23/02927
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/02927
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTR SARL [3] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02927
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [V], [K] [H] C/ [G], [Y] [D] épouse [H] N° RG 23/02927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD7I Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O],
-
ca other ca_nimes n° 23/02927
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FZ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 septembre 2023 RG :F 22/00183 S.E.L.A.R.L. ELLAW C/ [O] ÉPOUSE [K] G
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02927
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 23/02927
JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02927 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTUU -------------------------- Expédition exé
-
ca other ca_paris n° 23/02927
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 026/2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLG Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02927
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02927
12/03/2025 ORDONNANCE N° 44/25 N° RG 23/02927 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKA Décision déférée du 07 Juillet 2023 juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02364 [K] grosse délivrée le 12/03/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02927
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ6X N° Minute : 24/ AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 46-62 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX C/ [E] [X], [I] [P] Copies délivrées le :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02927
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3AJ Ordonnance n° 2024/M76 Madame [M] [D] épouse [R] représentée par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02927
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02927
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSD Minute : 24/00589 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02927
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02927 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02927
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02927
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6F Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 16] (enseigne JACQUES DESSANGE), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Comme
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02927
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02927
ARRET N° [T] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02927
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/02927
N°23/3678 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02927
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/02927
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D5 APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02927
CA Colmar, 7 août 2023, RG 23/02927
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAN N° de minute : ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02927
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02927 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles