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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02931 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02931

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VA4 N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455edacdc6046d477e7e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02931

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/02931

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [A] [T], [U] [D], [V] [D] épouse [N], [F] [D], [Q] [D], [X] [D], [L] [D] veuve [T], [Y] [T], [O] [T] MINUTE N°26/125 Du 26 Février 2026 2ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c060cdc6046d47061d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02931

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02931 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6O7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [R] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3e3cdc6046d47bc6bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02931

    TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/02931

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWVO DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ba7cdc6046d4738ff46
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02931

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/02931

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02931 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHNE / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bf08d039711e4931c92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02931

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03406 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1