Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02931
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VA4 N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02931
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/02931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ74 [V] [W] c/ [G] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 23/02931
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02931
CKD/KG MINUTE N° 26/164 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02931
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/02931
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [A] [T], [U] [D], [V] [D] épouse [N], [F] [D], [Q] [D], [X] [D], [L] [D] veuve [T], [Y] [T], [O] [T] MINUTE N°26/125 Du 26 Février 2026 2ème Cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02931
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02931 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6O7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [R] épouse [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 23/02931
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02931
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/02931
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWVO DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert V
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ca other ca_toulouse n° 23/02931
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02931
13/11/2025 ARRÊT N° 536/2025 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKI PB/KM Décision déférée du 07 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1122000198) GABAUDE [O] [N] C/ Etablissement Public TARN ET GARONNE HABITAT
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ca other ca_nimes n° 23/02931
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02931 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GC AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ORANGE 06 juin 2023 RG:11-22-178 [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivr
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02931
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/02931
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02931 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHNE / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02931
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03406 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02931
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 23/02931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV5 AFFAIRE : [I] [Y] [D] C/ S.A.S. SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (SAVAC) Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02931
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/02931
N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02931
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02931
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°23/24 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUB Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 16] M. [P] [M] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02931
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/02931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3AY Ordonnance n° 2023/M298 Mme [B] [F] [U] Représentée par Me Elodie AYMES de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02931
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02931 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02931
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 23/02931
N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43Z Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administr
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