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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02933

    TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/08/25 à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTL N° MINUTE : 1-202

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c904f3b740d627a2f2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02933

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02933

    N° RG 23/02933 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4PH N° minute : 25/00161 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL SEDEX - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebfdd062d9f810eaa5c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02933

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03577 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02933

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02933 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHRG N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [L] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30317f6e7d670bccb2242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02933

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/02933

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOK Grosse délivrée à Me LAUGIER Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02933

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 23/02933

    N° RG 23/02933 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDVF Minute n° AFFAIRE : [C] [O], [U] [M] épouse [O] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d1f76bcc1332d4646f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02933

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02933

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSU Minute : 24/00677 SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930bac839fdebfb0fc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02933

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02933

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]” situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société QUADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02933

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02933

    Du 19 février 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/02933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [U] [C] - FE délivrée à Me GARAT Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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