Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02935
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/02935
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NH En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02935
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02935
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02935
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Jugement Rendu le 13
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02935
TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 23/02935
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02935
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 48/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2NB La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02935
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBI N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02935
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS2 Minute : 24/00257 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [U] [I] E
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/02935
TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références à rappeler N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS N° MINUTE : 2/2024 RADIATION du lundi
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