Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02940 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02940

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBX N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23c0cdc6046d4792a6e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02940

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 23/02940

    N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVAT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 696956eccdc6046d4772076b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02940

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 23/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEU et 24/4138 joint AFFAIRE : [G] [I] [D] C/ IBOX GESTION LOCATION [Q] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CIAPPA Copie : Me BAUTRANT / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10fc93c619cd1f720f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02940

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02940

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Chloé RAJALU, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f84e0040aa373609b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02940

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/02940

    PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBZV Code NAC : 51C EPFIF C/ S.C.I. BJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425fdd062d9f810e56ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02940

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02940

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTD Minute : 24/00298 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Madame [Y] [W] Monsieur [J] [M] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2ffbb79e8fd3d2f2db
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02940

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/02940

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b24216567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1