Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02940
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAP [O] [W] [I] [D] c/ S.N.C. GREEN VALLEY Nature de la décision : AU FOND
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02940
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBX N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILI
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ca other ca_colmar n° 23/02940
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02940
MINUTE N° 26/0066 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02940
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 23/02940
N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVAT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02940
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 23/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEU et 24/4138 joint AFFAIRE : [G] [I] [D] C/ IBOX GESTION LOCATION [Q] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CIAPPA Copie : Me BAUTRANT / Me
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ca other ca_versailles n° 23/02940
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWU AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_paris n° 23/02940
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRT5 Na
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ca other ca_montpellier n° 23/02940
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Gomes Da Rosa Frère et Soeur [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Injeh SOUIDI substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ,
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ca other ca_caen n° 23/02940
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02940
AFFAIRE : N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKST Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Mai 2023 et en date du 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02940
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02940
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Chloé RAJALU, avocat au barreau de NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02940
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/02940
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBZV Code NAC : 51C EPFIF C/ S.C.I. BJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile
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ca other ca_grenoble n° 23/02940
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02940
C3 N° RG 23/02940 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Muriel ARTIS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_orleans n° 23/02940
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02940
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à SELARL LX POITIERS-ORLEANS M. [S] [U], défenseur syndical JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5F5 DÉCISION D
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ca other ca_amiens n° 23/02940
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02940
ARRET N° [J] C/ S.A. BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6W JUGEM
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ca other ca_rouen n° 23/02940
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/02940
N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02940
CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKST Affaire : Organisme CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02940
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XF AFFAIRE : SAS ROTORTRADE ... C/ Société MINT AERO LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02940
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02940 + 23/02998 AFFAIRE : Société ROTORTRADE SERVICES PTE LTD ... C/ Société MINT AERO LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02940
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Gomes Da Rosa Frère et soeur [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles ZWILLER substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02940
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02940
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTD Minute : 24/00298 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Madame [Y] [W] Monsieur [J] [M] Exécutoir
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