Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02941
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBZ N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIAT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02941
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/02941
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3FJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 23/02941
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02941
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMZU N° : 25/00326 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substituée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02941
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/02941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUHT DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02941
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/02941
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEKA Code NAC : 71H [J] [P] épouse [E] [V] [E] C/ S.A.S. CLICSYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02941
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02941 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR6I Section 2 MH Républi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02941
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB46 JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE: (DEFENDERESSE A L’OPPOSITION) POLE EMPLOI, Institution nationale publique à caractère administratif pris en son établissement rég
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02941
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/02941
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 23/02941 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJU7 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles