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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02942 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02942

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 23/02942

    N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 N° minute : 26/103 Code NAC : 53J LG/AFB LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49f6cdc6046d47b56150
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/02942

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/02942

    - N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/234 N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4C Le CCC : dossier FE : Me LACOIN, Me ZIRAH RADUSZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d12cdc6046d47f451e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02942

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02942

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRY4 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NATACHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n° 480.240.290 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b145676
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02942

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJG DESISTEMENT du : 15 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8919d5614ec4f7d575e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02942

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02942

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTF Minute : 24/00312 S.A. SA IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [D] [N] Exécutoire, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb00fbb79e8fd3d2f142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02942

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4d57

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1