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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02943

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/02943

    C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02943 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJY7 [Z] [J] [Q] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2132 du 20/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a56cdc6046d4745f2ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02943

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/924 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR6L Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3077e21a56f624f4c53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02943

    TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 23/02943

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 23/02943 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c300f30a86ff1328cfb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02943

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56A N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [R] [X] épouse [N] C/ [W] [N] DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [N] Née le 22 mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819e1e66077ea39552ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02943

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02943

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTH Minute : 24/00259 S.A. SA IMMOBILIERE 3F C/ Madame [N] [I] Exécutoire, copie, doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02943

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02943

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXS DEMANDERESSE : La Société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, enregistrée sous le

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